This Terms of Service was last updated on January 1, 2025.
🌿 Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Université Naturalisum
Dernière mise à jour : 01 janvier 2025
Contact : contact@naturalisum.com
Site concerné : https://naturalisum.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site naturalisum.com, plateforme éducative dédiée à l’enseignement supérieur en santé naturelle, holistique et spirituelle.
En accédant à notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Présentation de l’Université Naturalisum
Naturalisum est une université indépendante spécialisée dans la formation à distance et en présentiel, offrant des parcours certifiants dans les domaines suivants :
Naturopathie et médecine douce
Coaching de santé holistique
Soins énergétiques et vibratoires
Sciences de la conscience et spiritisme appliqué
Notre mission est de transmettre un savoir ancré, éthique et avant-gardiste dans le respect du vivant.
3. Accès au site
L’accès au site naturalisum.com est libre et gratuit. Certains contenus ou services (formations, documents, espace étudiant, certificats) peuvent nécessiter la création d’un compte personnel ou un accès payant.
4. Compte utilisateur
Pour accéder aux formations, l’utilisateur peut être amené à créer un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
L’accès à votre compte est strictement personnel. Toute activité suspecte peut entraîner la suspension ou la suppression de celui-ci.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, vidéos, supports pédagogiques, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
6. Responsabilités
L’Université Naturalisum s’efforce de fournir un site sécurisé, disponible et conforme aux standards de qualité.
Cependant, nous ne saurions être tenus responsables :
D’interruptions temporaires de service
D’erreurs involontaires ou de bugs
De dommages liés à l’utilisation du site ou à une mauvaise configuration de votre matériel
7. Données personnelles
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à la législation en vigueur (RGPD).
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces. Naturalisum ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
9. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. En cas de modification, la nouvelle version sera mise en ligne avec sa date d’entrée en vigueur.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à nos services, vous pouvez nous écrire à :
📩 contact@naturalisum.com
📜 Politique d’Utilisation des Contenus Externes — Université Naturalisum
1. Introduction
L’Université Naturalisum, association d’enseignement supérieur privé, attache une grande importance au respect des droits de propriété intellectuelle et de la réglementation applicable aux contenus diffusés via sa plateforme en ligne.
Dans le cadre de ses activités pédagogiques, Naturalisum utilise, en complément de ses propres ressources éducatives, des contenus multimédias externes (vidéos YouTube, Vimeo, documents publics, etc.) intégrés conformément aux usages autorisés.
2. Origine et utilisation des contenus externes
Tous les contenus externes utilisés sur la plateforme Naturalisum :
Proviennent de sources publiques accessibles à tous (YouTube, Vimeo, autres plateformes reconnues).
Sont intégrés exclusivement par leur fonction officielle d’embed/iframe fournie par les plateformes elles-mêmes.
Ne sont ni téléchargés, ni modifiés, ni revendiqués comme propriété de Naturalisum.
Sont utilisés dans un objectif pédagogique complémentaire au sein de parcours structurés de formation.
Naturalisum ne revendique en aucun cas la propriété des contenus audiovisuels externes.
Les droits d’auteur et de diffusion restent intégralement détenus par leurs créateurs respectifs.
3. Base légale applicable
Conformément aux dispositions du droit français et européen :
Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle (France) :
“Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire (…) les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.”
Directive européenne 2001/29/CE sur l’harmonisation du droit d’auteur dans la société de l’information (article 5) :
Permet certaines utilisations d’œuvres protégées sans autorisation explicite dans le cadre d’une activité d’enseignement et de recherche non lucrative.
Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE, 21 octobre 2014, Affaire C-348/13) :
L’intégration par iframe ne constitue pas une communication au public nouvelle dès lors que l’œuvre est déjà disponible librement sur internet avec l’accord du titulaire des droits.
Ainsi, la simple intégration d’un contenu disponible librement sur une plateforme publique ne constitue pas une violation des droits d’auteur, tant que l’œuvre n’est pas modifiée ou exploitée de manière commerciale indépendante.
4. Objectif éducatif et valeur ajoutée
Naturalisum ne propose jamais une simple redirection vers des contenus externes.
Chaque ressource intégrée s’inscrit dans un parcours pédagogique enrichi, comprenant :
Cours écrits originaux
Fiches d’apprentissage
Quiz de validation des connaissances
Suivi pédagogique personnalisé
Émissions de certificats de compétences
L’accès à la plateforme Naturalisum rémunère l’accompagnement éducatif, l’organisation du programme et la délivrance des certifications, et non l’accès brut aux contenus externes.
5. Demande de retrait ou de clarification
Tout créateur de contenu souhaitant la suppression ou la modification d’une intégration externe peut contacter Naturalisum à l’adresse suivante :
📩 contact@naturalisum.com
La demande sera examinée dans les meilleurs délais, dans un souci de respect et de coopération.
6. Conclusion
Naturalisum s’engage pleinement à respecter les droits de propriété intellectuelle et à favoriser un usage éthique, pédagogique et respectueux des ressources disponibles en ligne, dans l’intérêt de ses apprenants et de ses partenaires de connaissances.