Politique de Remboursement

Préambule

L’Université Naturalisum s’engage à offrir des formations et des produits de haute qualité dans le domaine de la santé naturelle et holistique. Notre politique de remboursement est établie conformément au Code de la consommation français et aux réglementations en vigueur, afin de garantir une relation de confiance et de transparence avec nos clients et étudiants.

Article 1 : Droit de rétractation légal

1.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

1.2 Point de départ du délai

Ce délai court à compter de :

• La réception du bien pour les produits physiques
• La conclusion du contrat pour les prestations de services et formations
• La réception du dernier bien ou lot pour une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément

1.3 Modalités d’exercice

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par courrier postal, ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation disponible sur notre site, mais ce n’est pas obligatoire.

Votre notification doit être envoyée à :

• Par courrier : Université Naturalisum, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
• Par email : contact@naturalisum.com

Article 2 : Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable exprès et reconnaissance de la perte du droit de rétractation
• Les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
• Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés
• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• Les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
• Les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels descellés après livraison

Article 3 : Modalités de remboursement

3.1 Délai de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, l’Université Naturalisum remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (si applicables), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation.

3.2 Mode de remboursement

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

3.3 Retour des produits

Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

3.4 État des produits retournés

Vous êtes responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

Article 4 : Dispositions spécifiques aux formations

4.1 Formations en présentiel

Pour les formations dispensées en présentiel, les conditions suivantes s’appliquent :

• Annulation avant 30 jours du début de la formation : remboursement intégral des sommes versées, déduction faite des frais administratifs (50€)
• Annulation entre 30 et 15 jours avant le début de la formation : remboursement de 70% des sommes versées
• Annulation entre 14 et 7 jours avant le début de la formation : remboursement de 50% des sommes versées
• Annulation moins de 7 jours avant le début de la formation : aucun remboursement ne sera effectué, mais un report sur une session ultérieure pourra être proposé selon les disponibilités

4.2 Formations en ligne et cours numériques

Pour les formations en ligne et contenus numériques :

• Si vous n’avez pas expressément demandé à commencer la formation avant la fin du délai de rétractation, vous bénéficiez du droit de rétractation de 14 jours
• Si vous avez expressément demandé à commencer la formation avant la fin du délai de rétractation et avez renoncé à votre droit de rétractation, aucun remboursement ne pourra être exigé
• Si vous avez accédé à moins de 25% du contenu de la formation en ligne dans les 14 premiers jours suivant l’achat, un remboursement partiel pourra être envisagé à la discrétion de l’établissement

Article 5 : Cas particuliers de remboursement

5.1 Produits défectueux ou non conformes

Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme à votre commande, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) ou la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Dans ce cas, vous pouvez choisir entre :

• La réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation
• La réduction du prix ou la résolution du contrat si la réparation ou le remplacement sont impossibles

5.2 Annulation ou modification par l’Université Naturalisum

En cas d’annulation d’une formation par l’Université Naturalisum, vous serez intégralement remboursé des sommes versées ou pourrez, à votre choix, reporter votre inscription à une session ultérieure.

En cas de modification substantielle des dates, lieu ou contenu d’une formation par l’Université Naturalisum, vous aurez le choix entre :

• Accepter la modification proposée
• Demander un report sur une autre session
• Annuler votre participation et obtenir un remboursement intégral

Article 6 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée :

• Par courrier : Université Naturalisum, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
• Par email : contact@naturalisum.com

Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 14 jours.