📜 Politique d’Utilisation des Contenus Externes — Université Naturalisum

1. Introduction

L’Université Naturalisum, association d’enseignement supérieur privé, attache une grande importance au respect des droits de propriété intellectuelle et de la réglementation applicable aux contenus diffusés via sa plateforme en ligne.

Dans le cadre de ses activités pédagogiques, Naturalisum utilise, en complément de ses propres ressources éducatives, des contenus multimédias externes (vidéos YouTube, Vimeo, documents publics, etc.) intégrés conformément aux usages autorisés.

2. Origine et utilisation des contenus externes

Tous les contenus externes utilisés sur la plateforme Naturalisum :

• Proviennent de sources publiques accessibles à tous (YouTube, Vimeo, autres plateformes reconnues).

• Sont intégrés exclusivement par leur fonction officielle d’embed/iframe fournie par les plateformes elles-mêmes.

• Ne sont ni téléchargés, ni modifiés, ni revendiqués comme propriété de Naturalisum.

• Sont utilisés dans un objectif pédagogique complémentaire au sein de parcours structurés de formation.

Naturalisum ne revendique en aucun cas la propriété des contenus audiovisuels externes.
Les droits d’auteur et de diffusion restent intégralement détenus par leurs créateurs respectifs.

3. Base légale applicable

Conformément aux dispositions du droit français et européen :

• Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle (France) :

« Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire (…) les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées. »

• Directive européenne 2001/29/CE sur l’harmonisation du droit d’auteur dans la société de l’information (article 5) :

Permet certaines utilisations d’œuvres protégées sans autorisation explicite dans le cadre d’une activité d’enseignement et de recherche non lucrative.

• Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE, 21 octobre 2014, Affaire C-348/13) :

L’intégration par iframe ne constitue pas une communication au public nouvelle dès lors que l’œuvre est déjà disponible librement sur internet avec l’accord du titulaire des droits.

Ainsi, la simple intégration d’un contenu disponible librement sur une plateforme publique ne constitue pas une violation des droits d’auteur, tant que l’œuvre n’est pas modifiée ou exploitée de manière commerciale indépendante.

4. Objectif éducatif et valeur ajoutée

Naturalisum ne propose jamais une simple redirection vers des contenus externes.
Chaque ressource intégrée s’inscrit dans un parcours pédagogique enrichi, comprenant :

• Cours écrits originaux

• Fiches d’apprentissage

• Quiz de validation des connaissances

• Suivi pédagogique personnalisé

• Émissions de certificats de compétences

L’accès à la plateforme Naturalisum rémunère l’accompagnement éducatif, l’organisation du programme et la délivrance des certifications, et non l’accès brut aux contenus externes.

5. Demande de retrait ou de clarification

Tout créateur de contenu souhaitant la suppression ou la modification d’une intégration externe peut contacter Naturalisum à l’adresse suivante :
📩 contact@naturalisum.com

La demande sera examinée dans les meilleurs délais, dans un souci de respect et de coopération.

6. Conclusion

Naturalisum s’engage pleinement à respecter les droits de propriété intellectuelle et à favoriser un usage éthique, pédagogique et respectueux des ressources disponibles en ligne, dans l’intérêt de ses apprenants et de ses partenaires de connaissances.